Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité applicable à l’application Cookomix (ci-après la « Politique de confidentialité ») fournit des informations relatives à la collecte, au traitement, à l’utilisation et à la protection des informations et données personnelles que l’Utilisateur communique par l’intermédiaire de l’application Cookomix.

Les données sont collectées par la société Cooknet, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 828 277 806 R.C.S LYON.

Les termes et expressions figurant avec une majuscule et utilisés dans la présente Politique de confidentialité, qui ne sont pas définis ci-après, ont la même signification que celle qui leur est attribuée par les Conditions Générales d’Utilisation de l’application Cookomix.

1. Respect de la confidentialité des données à caractère personnel collectées

La Société Cooknet respecte le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs dont elle est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel.

La société Cooknet, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, doit recueillir certaines informations personnelles pour le bon fonctionnement de l’application Cookomix. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale de l’application Cookomix.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Le consentement de l’Utilisateur au traitement de ses données à caractère personnel est collecté dès la création de son Profil.

Dans le cadre des activités de traitement des données qu’elle effectue, la société Cooknet est le responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).

La responsabilité individuelle de la société Cooknet est limitée aux activités de traitement des données effectuées par la société Cooknet conformément à la présente Politique de confidentialité.

2. Données à caractère personnel collectées

2.1. Données à caractère personnel

Lors de la création du Profil et de l’inscription de l’Utilisateur, l’application Cookomix peut collecte les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom de l’Utilisateur ;
  • Prénom de l’Utilisateur ;
  • Adresse email de l’Utilisateur ;
  • Identifiants de l’Utilisateur ;
  • Nationalité de l’Utilisateur ;
  • Adresse IP de l’Utilisateur ;
  • Ville de l’Utilisateur ;
  • Code postal de l’Utilisateur ;
  • Photo de Profil de l’Utilisateur ;
  • Identifiant Facebook de l’Utilisateur.

Toutefois, seules données suivantes sont nécessaires pour créer un Profil sur l’application Cookomix :

Nom de l’Utilisateur ;
Prénom de l’Utilisateur ;
Adresse email de l’Utilisateur ;
Mot de passe.
Les autres données précitéessont simplement facultatives.

2.2. Données à caractère personnel relatives à des mineurs

En cas de création d’un Profil pour un Utilisateur mineur, les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur mineur sont collectées, traitées et utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Il appartient au titulaire de l’autorité parentale de l’Utilisateur mineur de créer le Profil et de consentir au traitement des données à caractère personnel concernant ledit Utilisateur mineur.Le consentement des parents ou à défaut du responsable légal est exigé. Il est recueilli au moyen d’un courrier électronique adressé à leur adresse personnelle, qui nécessite qu’ils cliquent sur le lien hypertexte qui leur est envoyé pour valider l’inscription du mineur.

2.3. Autres données recueillies et traitées

L’application Cookomix peut également être amené à recueillir et traiter d’autres données telles que :

  • Les informations relatives à l’appareil utilisé par l’Utilisateur pour se connecter de l’application Cookomix ainsi qu’aux paramètres de cet appareil ;
  • Les informations relatives à l’utilisation de l’application Cookomix (Contenus générés par l’Utilisateur, données relatives à la présence en ligne, etc.) ;
  • L’association à d’autres comptes proposés par des tiers, dans le cas où l’Utilisateur consent à associer son Profil à un compte d’un site tiers (notamment Facebook),

3. Finalités du traitement

Nous recueillons et nous traitons des informations afin de :

  • Permettre à l’Utilisateur de se connecter à l’application Cookomix et à ses Services ;
  • Enregistrer les Contenus générés par l’Utilisateur ;
  • Permettre des échanges entre les Utilisateurs ;
  • Proposer aux Utilisateurs des contenus, des produits et des services disponibles par l’intermédiaire de l’application Cookomix ;
  • Informer les Utilisateurs sur des contenus, produits ou services susceptibles de les intéresser ;

4. Consentement de l’Utilisateur à la collecte et au traitement de ses données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées lors de leur inscription à l’application Cookomix ou au moment où elles sont renseignées de manière facultative par l’Utilisateur.

Le consentement préalable exprès à la collecte et au traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est recueilli sur le formulaire d’inscription.

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourra recevoir des newsletters et/ou des alertes par courrier électronique lors de la survenance d’évènements spécifiques. L’Utilisateur est informé que les fonctionnalités d’envoi de newsletter et d’alertes par courrier électronique sont activées lors de la création du Profil au moyen d’une case à cocher spécifique. L’Utilisateur peut décider de désactiver tout ou partie de ces fonctionnalités en contactant la société Cooknet à l’adresse suivante : contact@cooknet.fr

5. Exercice des droits des Utilisateurs

L’application Cookomix permet aux Utilisateurs de consulter, de modifier et de supprimer eux-mêmes certaines données personnelles depuis la page modification de leur profil.

Conformément au RGPD, les Utilisateurs peuvent en outre exercer auprès de l’application Cookomix, à l’adresse contact@cooknet.fr, tous les droits qui leur sont conférés et notamment les droits suivants :

  • Droit d’accès : Tout Utilisateur peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, accéder à tout moment aux données à caractère personnel le concernant. En cas de demande d’exercice du droit d’accès, Cooknet s’engage à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.
  • Droit de rectification : Tout Utilisateur peut demander la rectification de données à caractère personnel le concernant qui seraient inexactes, erronées ou incomplètes. En cas de demande d’exercice du droit de rectification, Cooknet s’engage à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.
  • Droit à l’effacement des données à caractère personnel et droit à la limitation de leur traitement : Tout Utilisateur peut solliciter l’effacement des données à caractère personnel le concernant ou la limitation du traitement de ces données. L’effacement des données à caractère personnel entraîne la suppression du Profil de l’Utilisateur et la clôture définitive de son compte. En cas de demande d’exercice du droit à l’effacement des données à caractère personnel ou à la limitation du traitement de ces données, Cooknet s’engage à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.
  • Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles : Tout Utilisateur peut retirer son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à tout moment. Le retrait du consentement entraîne la suppression du Profil de l’Utilisateur et la clôture définitive de son compte. En cas de retrait du consentement, Cooknet s’engage à répondre dans un délai maximum de trois (3) mois.
  • Droit à la portabilité des données : Tout utilisateur peut demander à ce que les données à caractère personnel le concernant soient transférées à un autre responsable du traitement. En cas d’exercice de ce droit, Cooknet s’engage à répondre dans un délai maximum de six (6) mois et à fournir les données à caractère personnel dans un format CSV.
  • Droit d’opposition : Tout Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant.

6. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées tant que le Profil de l’Utilisateur est actif ainsi que pendant un délai de six (6) mois à compter de sa date de clôture.

Elles sont ensuite archivées et restituables exclusivement dans le cadre d’un contentieux et pendant la durée de la prescription légale.

Un compte est considéré comme inactif lorsque l’Utilisateur ne s’est pas connecté à l’application Cookomix pendant une durée supérieure ou égale à 24 mois à compter du 25 mai 2018.

7. Sécurité des données à caractère personnel

L’application Cookomix constitue un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement, tout comme le sont le maintien, l’altération et l’entrave à un système de traitement automatisé de données, ainsi que l’introduction, la suppression ou la modification frauduleuses de données.

La Société Cooknet fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’application Cookomix et l’accès aux données personnelles eu égard à la complexité de l’Internet. L’Utilisateur reconnaît qu’en raison des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, ses données à caractère personnel ne peuvent pas être protégées contre toute forme d’intrusion, y compris par voie de piratage.

Afin d’assurer la confidentialité de ses données, l’accès au Profil de chaque Utilisateur et la mise en ligne de Contenu nécessitent une authentification préalable de l’application Cookomix au moyen des Identifiants choisis par l’Utilisateur. Lors de son authentification et pour l’accès à son espace personnalité, le Site utilise un protocole de liaison sécurisé (protocole du type SSL) et un chiffrement 128 bits traduit par la présence du terme « https » dans l’adresse internet ainsi que l’affichage d’un cadenas.

8. Hébergement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont hébergées en France ou dans l’Union Européenne. Les données hébergées sur les services Google sont situées sur des serveurs en Irlande et peuvent, à titre exceptionnel, être transférées par Google en dehors de l’Union Européenne en conformité avec les dispositions du RGPD.

9. Transfert des données à caractère personnel

Les données collectées peuvent être transmises aux Partenaires de la Société Cooknet et faire l’objet de traitements à des fins statistiques ou commerciales.

L’Utilisateur est informé qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent en respectant la procédure suivante :

  • demande écrite et signée par l’Utilisateur à laquelle est jointe la photocopie d’une pièce d’identité ;
  • demande envoyée à la société Cooknet à l’adresse suivante : contact@cooknet.fr.

Ces données peuvent également faire l’objet d’une transmission à des Partenaires établis en dehors de l’Union Européenne, sous réserve du respect des conditions suivantes :

  • le pays dans lequel les données sont transférées est reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection équivalent en matière de droit des données à caractère personnel ;
  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne sont signées entre la Société Cooknet et chaque Partenaire,
  • des building corporate rules sont adoptées,
  • ou l’une des exceptions prévues par l’article 69 de la loi informatique et libertés s’applique.

10. Informations de contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données effectué par la société Cooknet, ou pour exercer les droits conférés par le RGPD, l’Utilisateur peut s’adresser directement à Cooknet aux coordonnées suivantes :

  • par courrier électronique : contact@cooknet.fr
  • par courrier postal : Cooknet – 25 quai Tilsitt – 69002 Lyon